Conseil Municipal - 24/11/2016

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Point
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Intégration d'une emprise foncière appartenant à l'Etat dans le domaine public de la Ville de Metz au 6-8 rue Belle Isle.

Intégration dans le domaine public de la Ville de Metz d'une emprise foncière d'environ 700 m2 appartenant à l'Etat au 6-8 rue Belle Isle.



DCM N°16-11-24-14 (113,89 ko, publié le 13/12/2016)

Rapporteur :
M. Lioger

Interventions :

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