Conseil Municipal - 24/11/2016

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Point
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Cession d'une emprise foncière au riverain 53, rue du Général Metman.

Cession d'une emprise foncière au riverain 53, rue du Général Metman.



DCM N°16-11-24-13 (118,40 ko, publié le 13/12/2016)

Rapporteur :
Mme. Guermiti

Interventions :


M. Cambianica