Conseil Municipal - 24/11/2016

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Point
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Désaffectation, déclassement et cession d’une emprise publique communale située rue Jean-Adolphe Lasaulce sur le ban de Borny.

Cession d'une emprise foncière d'environ 120 m2 à deux riverains de la rue Jean-Adolphe Lasaulce.



DCM N°16-11-24-12 (115,83 ko, publié le 13/12/2016)

Rapporteur :
Mme. Guermiti

Interventions :

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