Conseil Municipal - 24/11/2016

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Point
11

Cession d'une emprise foncière communale à la société BLUE SARL dans la ZAC GPV - modification des conditions de la délibération du Conseil Municipal du 31 mars 2016.

Cession d'une emprise foncière communale à la société BLUE SARL en vue de la construction de 7 maisons individuelles avec garages à coût maîtrisé dans le cadre de l'aménagement de la ZAC GPV.



DCM N°16-11-24-11 (119,88 ko, publié le 13/12/2016)

Rapporteur :
M. Lioger

Interventions :


Mme. Grolet