Conseil Municipal - 24/11/2016

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Point
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Cession d'un terrain situé boulevard Solidarité à la société CERP Rhin Rhône Méditerranée.

Cession à la société CERP Rhin Rhône Méditerranée d'un terrain d'environ 1 ha 35 a 60 ca situé boulevard Solidarité.



DCM N°16-11-24-10 (116,43 ko, publié le 13/12/2016)

Rapporteur :
M. Lioger

Interventions :

Aucune intervention