Conseil Municipal - 24/11/2016

Retour à l'ordre du jour Point précédent Point suivant

Point
22

Etat n°5 de régularisation des décisions modificatives.

Cet état concerne le Budget Principal, .....



DCM N°16-11-24-22 (496,47 ko, publié le 13/12/2016)

Rapporteur :
M. Toulouze

Interventions :

Aucune intervention