Conseil Municipal - 24/11/2016

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SANEMA - Reprise des provisions pour risque.

Suite aux difficultés financières de la société SANEMA, titutaire d'une DSP la Ville consciente des risques financiers a dès 2011 provisionné dans son budget le financement de ce risque. La liquidation judciaire de cette société a été prononcée. Il convient aujourd'hui de reprendre ces provisions pour risques.



DCM N°16-11-24-21 (103,16 ko, publié le 13/12/2016)

Rapporteur :
M. Toulouze

Interventions :

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