Conseil Municipal - 25/02/2010

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Point
27

Indemnité de déplacement.

Dans le cadre de leurs fonctions au sein des services municipaux, certains agents remplissant des fonctions itinérantes, utilisent leur véhicule personnel pour des déplacements professionnels sur le ban communal de Metz.

Afin de compenser le coût engendré du fait de l’exercice de leurs fonctions et assumé sur leurs fonds personnels, il convient de leur accorder une indemnité compensatoire.



Point 27 (27,14 ko, publié le 18/02/2013)

Rapporteur :
M. Jean

Interventions :

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