Conseil Municipal - 27/04/2017

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Point
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Garantie annuelle octroyée à certains créanciers de l'Agence France Locale.

L'objet de la présente délibération est de garantir les engagements de l'Agence France Locale afin de sécuriser une source de financement pérenne et dédiée aux Membres.



DCM N°17-04-27-29 (345,96 ko, publié le 23/05/2017)

Rapporteur :
Mme. Kaucic

Interventions :

Aucune intervention