Conseil Municipal - 27/04/2017

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Transfert de la garantie d'emprunt accordée à Est Habitat Construction au profit de la Société Résidences Sociales de France.

La Ville de Metz est appelée à réitérer sa garantie d'emprunt accordée à Est Habitat Construction, dans le cadre de la cession de la "Résidence l'Amphithéâtre" à la Société Résidences Sociales de France.



DCM N°17-04-27-30 (176,60 ko, publié le 23/05/2017)

Rapporteur :
Mme. Kaucic

Interventions :

Aucune intervention