Conseil Municipal - 27/04/2017

Retour à l'ordre du jour Point précédent Point suivant

Point
31

Règlement Intérieur du Conseil Municipal - Modification des articles 65 et 67.

Règlement Intérieur du Conseil Municipal - Modification des articles 65 et 67.



DCM N°17-04-27-31 (489,52 ko, publié le 23/05/2017)

Rapporteur :
M. Gandar

Interventions :


M. Aldrin

M. Gros

M. Cambianica

M. Casin