Conseil Municipal - 06/07/2017

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Point
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Cession d'un terrain communal situé Terrasse de Bellecroix à la Confédération Islamique du Milli Görus.

Cession d'un terrain communal situé Terrasse de Bellecroix à la Confédération Islamique du Milli Görus dans le cadre de l'aménagement d'un parking.



DCM N°17-07-06-12 (115,44 ko, publié le 07/08/2017)

Rapporteur :
M. Planchette

Interventions :


M. Nzihou

M. Cambianica

M. Gourlot