Conseil Municipal - 06/07/2017

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Désaffectation, déclassement et cession d'emprises communales publiques - Boulevard de Trêves à Metz.

Désaffectation, déclassement et cession d'emprises communales publiques - Boulevard de Trêves à Metz.



DCM N°17-07-06-13 (112,79 ko, publié le 07/08/2017)

Rapporteur :
M. Lioger

Interventions :

Aucune intervention