Conseil Municipal - 06/07/2017
Point
33
Protocole d'accord transactionnel et déclassement d'une parcelle - Legs de Madame BILAINE.
Protocole d'accord transactionnel et déclassement d'une parcelle - Legs de Madame BILAINE.
Rapporteur :
M. Gandar
Interventions :
M. Wendling