Conseil Municipal - 06/07/2017

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Protocole d'accord transactionnel et déclassement d'une parcelle - Legs de Madame BILAINE.

Protocole d'accord transactionnel et déclassement d'une parcelle - Legs de Madame BILAINE.

DCM N°17-07-06-33 (3,69 Mo, publié le 07/08/2017)

Rapporteur :
M. Gandar

Interventions :

M. Wendling