Conseil Municipal - 06/07/2017

Point
33

Protocole d'accord transactionnel et déclassement d'une parcelle - Legs de Madame BILAINE.

Protocole d'accord transactionnel et déclassement d'une parcelle - Legs de Madame BILAINE.



DCM N°17-07-06-33 (3,69 Mo, publié le 07/08/2017)

Rapporteur :
M. Gandar

Interventions :


M. Wendling