Conseil Municipal - 06/07/2017

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Délégations consenties par le Conseil Municipal à Monsieur le Maire au sens de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Délégations consenties par le Conseil Municipal à Monsieur le Maire au sens de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

DCM N°17-07-06-34 (112,66 ko, publié le 07/08/2017)

Rapporteur :
M. Gros

Interventions :

M. Lebeau

M. Gourlot