Conseil Municipal - 30/11/2017

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Point
15

Fixation du taux de la taxe d'aménagement sur les périmètres des anciennes ZAC de la Grange-aux-Bois et de Sébastopol.

Le 30 avril 2015, par une délibération du Conseil Municipal, la ZAC de la grange-aux-Bois a été clôturée supprimant de fait l'exonération de la taxe d'aménagement.
Le 6 juillet 2017 par une délibération du Conseil Municipal, la ZAC Sébastopol a été clôturée, supprimant là-aussi, l'exonération de la part communale de la taxe d'aménagement.



DCM N°17-11-30-15 (97,39 ko, publié le 02/01/2018)

Rapporteur :
M. Gandar

Interventions :

Aucune intervention