Conseil Municipal - 30/11/2017

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Acquisition d'une emprise foncière appartenant à l'EPFL située rue des Potiers d'Etain.

Acquisition d'une emprise foncière appartenant à l'EPFL située rue des Potiers d'Etain dans le cadre de l'aménagement d'une fourrière municipale.



DCM N°17-11-30-16 (97,84 ko, publié le 02/01/2018)

Rapporteur :
M. Gandar

Interventions :

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