Conseil Municipal - 21/12/2017

Point
5

Mise à disposition d'agents auprès du Syndicat des Eaux de la Région Messine.

Le service public de distribution d’eau potable de la Ville de Metz couvre actuellement 23 communes, dont neuf se situent sur le territoire de la Communauté de Communes Rives de Moselle, une sur celui de la Communauté de Communes Haut Chemin Pays de Pange et treize sur celui de Metz Métropole.
La compétence eau étant une compétence obligatoire des Métropoles, la Ville de Metz transfèrera sa compétence eau à Metz Métropole au 1er janvier 2018 et ne sera donc plus en mesure d’assurer la gestion de son réseau.
Aussi, et afin d’assurer la continuité de ce service public, sans remettre en cause l’intégrité et le bon fonctionnement du réseau actuel qui s’étend au-delà du territoire Métropolitain, il est envisagé de créer un syndicat mixte fermé, dénommé Syndicat des Eaux de la Région Messine (SERM), qui reprendra à sa charge la gestion de l’ancien réseau messin.



DCM N°17-12-21-5 (420,66 ko, publié le 02/01/2018)

Rapporteur :
Mme. Kaucic

Interventions :


Mme. Bori

M. Gros

M. Lecocq

Mme. Singer

Mme. Grolet