Conseil Municipal - 21/12/2017

Retour à l'ordre du jour Point précédent Point suivant

Point
4

Transfert des agents municipaux lié au transfert des compétences voirie-espaces publics et eau potable à la Métropole.

A compter du 1er janvier 2018, les compétences voirie-espaces publics et eau potable sont transférées à Metz Métropole, ce qui implique le transfert des agents concernés.



DCM N°17-12-21-4 (180,67 ko, publié le 02/01/2018)

Rapporteur :
Mme. Kaucic

Interventions :


M. Aldrin

M. Thil

Mme. Zimmermann

M. Cambianica

Mme. Grolet