Conseil Municipal - 21/12/2017

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Point
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Transfert de la compétence en matière de PLU à la Métropole : poursuite des procédures d'urbanisme communales par Metz Métropole.

Dans le cadre du transfert de la compétence PLU, poursuite des procédures de révision générale n° 1 et de modification n° 9 du PLU par la future Métropole



DCM N°17-12-21-3 (95,25 ko, publié le 02/01/2018)

Rapporteur :
M. Gros

Interventions :


M. Aldrin

M. Gandar

M. Lioger

Mme. Zimmermann

Mme. Grolet