Conseil Municipal - 22/02/2018

Point
21

Retrait de la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2009 portant sur la cession et la mise à disposition de terrains communaux situés entre la rue du Général Ferrié et le boulevard Victor Demange.

Retrait de la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2009 portant sur la cession et la mise à disposition de terrains communaux situés entre la rue du Général Ferrié et le boulevard Victor Demange.



DCM N°18-02-22-21 (97,28 ko, publié le 27/02/2018)

Rapporteur :
Mme. Kaucic

Interventions :


M. Aldrin

Mme. Colin-Oesterlé

M. Gros

M. Lebeau

Mme. Zimmermann

Mme. Molinet

Mme. Grolet