Conseil Municipal - 22/02/2018

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Point
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Acquisition de deux parcelles par la procédure des biens vacants et sans maitre.

Les Consorts HUBERT sont décédés et aucun héritier ne s'est manifesté depuis plus de trente ans. La Ville peut disposer de ces biens



DCM N°18-02-22-20 (96,20 ko, publié le 27/02/2018)

Rapporteur :
M. Gros

Interventions :

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