Conseil Municipal - 22/02/2018
Point
20
Acquisition de deux parcelles par la procédure des biens vacants et sans maitre.
Les Consorts HUBERT sont décédés et aucun héritier ne s'est manifesté depuis plus de trente ans. La Ville peut disposer de ces biens
Rapporteur :
M. Gros
Interventions :
Aucune intervention