Conseil Municipal - 29/11/2018

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Transfert de l'ensemble des équipements publics internes aux ZAE et nécessaires à leur fonctionnement (voiries, équipements et espaces publics).

Transfert de l'ensemble des équipements publics internes aux ZAE et nécessaires à leur fonctionnement (voiries, équipements et espaces publics).

DCM N°18-11-29-4 (121,17 ko, publié le 18/12/2018)

Rapporteur :
M. Gros

Interventions :

Mme. Zimmermann