Conseil Municipal - 26/09/2019

Garantie annuelle octroyée à certains créanciers de l'Agence France locale.

Par délibération du 26 novembre 2015, le Conseil Municipal a approuvé l'adhésion de la Ville de Metz au Groupe Agence France Locale.
La possibilité pour un Membre de bénéficier de prêts de l'Agence est conditionnée à l'octroi, par ledit Membre, d'une garantie autonome à première demande au bénéfice de certains créanciers de l'Agence France Locale.
La présente délibération est un préalable au lancement de la campagne d'emprunts 2019, pour laquelle l'Agence France locale sera sollicitée.