Conseil Municipal - 26/09/2019

Point
36

Garanties d'emprunts accordées à Présence Habitat - Réitération de 7 lignes de prêts CDC.

La société HLM PRESENCE HABITAT a sollicité de la Caisse des Dépôts et Consignations, qui a accepté, le réaménagement, selon de nouvelles caractéristiques financières, de 7 lignes de prêt réaménagées référencées en annexe de la présente délibération, dont le montant total garanti s'élève à 383 748,29 €.
La Ville de METZ est appelée à délibérer en vue de réitérer sa garantie pour le remboursement desdites lignes de prêt réaménagées.



DCM N°19-09-26-36 (6,43 Mo, publié le 15/10/2019)

Rapporteur :
M. Toulouze

Interventions :

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