Conseil Municipal - 01/07/2010

ZAC du Quartier de l’Amphithéâtre - Avenant au traité de concession d’aménagement concernant la rémunération de la SAREMM.

Par Convention d’aménagement en date du 20 décembre 2004, la Société d’Aménagement et de Restauration de Metz Métropole (SAREMM) s’est vue confier l’aménagement de la ZAC du Quartier de l’Amphithéâtre.

Par avenant n° 1 du 21 avril 2006, Metz Métropole s’est substituée à la Ville de Metz dans l’ensemble des droits et obligations résultant de la CPA et est de ce fait le maître d’ouvrage de cette opération.

En application des dispositions de cette convention et en particulier l’article 21-8, la rémunération de la SAREMM est prélevée de manière forfaitaire, sur la base de la rémunération globale prévisionnelle, pour une période de 5 ans.

L’échéance de cette première période étant intervenue au 23 décembre 2009, il convient de procéder à la détermination de cette rémunération pour une nouvelle période quinquennale, en tenant compte :

- De la rémunération prévisionnelle globale telle qu’elle ressort du bilan financier établi le 4 septembre 2009, soit 8 743 789 € (hors forfait de clôture),

- Du montant déjà facturé sur la période 2004-2009, à savoir 2 956 885 € représentant un montant annuel de 591 377 €,

- De l’évolution de l’opération,

- Et du montant prévisionnel restant à percevoir, estimé à 5 786 904 € jusqu’en 2019, terme de la convention de concession).

Il est proposé de fixer, pour la nouvelle période quinquennale 2010-2015, un montant forfaitaire annuel de 507 560 €, montant intégrant les frais de gestion administrative, juridique, comptable et fiscale.

Le montant contractuel global de la rémunération due au
concessionnaire est inchangé.