Conseil Municipal - 01/07/2010

Acquisitions des terrains appartenant à la SA HLM LOGIEST dans la ZAC des Coteaux de la Seille – Paiement échelonné – Pacte de préférence.

La SA HLM LOGIEST est propriétaire de plusieurs terrains au sein de la ZAC des Coteaux de la Seille dont la surface globale de 17 ha 01 a 92 ca représente approximativement 52 % de l’emprise de cette zone.

Lorsqu’en 2005, la Ville a souhaité engager une opération d’aménagement sur ce site, un travail partenarial a été mis en place avec LOGIEST, dans l’optique de développer une opération globale et cohérente en évitant ainsi une parcellisation des actions.

Pour atteindre cet objectif, il apparaît qu’une maîtrise foncière totale par le maître d’ouvrage, à savoir la Ville, est nécessaire.

Ainsi, au cours de sa séance du 31 janvier 2008, le Conseil Municipal décidait de procéder à l’acquisition des terrains nécessaires à la réalisation de l’opération d’aménagement de la ZAC des Coteaux de la Seille à Metz Queuleu qui a été déclarée d’utilité publique par arrêté préfectoral n° 2008-DEDD/3 - 169 du 14 octobre 2008.

Dans le cadre du partenariat qui s’est poursuivi, des études préalables à aujourd’hui, il est proposé que la Ville de Metz signe un pacte de préférence offrant à la SA HLM LOGIEST une option pour la réalisation de programmes totalisant 200 logements (sur un total de 1 600 logements prévus) sur l'ensemble de l’opération. Etant entendu que ces programmes devront présenter une diversité de produits et respecter les qualités architecturales et environnementales souhaitées. Le prix de cession des charges foncières à LOGIEST sera le même que pour les autres opérateurs.

En contrepartie et afin d’éviter d’alourdir la trésorerie de l’opération, le paiement du montant de cette transaction, soit 2 621 956,80 €, sera étalé dans le temps, à raison de 1/3 de cette valeur foncière dans le mois suivant la signature de l’acte de vente et le solde du montant échelonné sur 5 ans en parts égales et ce, sans actualisation du prix.

Il est à noter que la commercialisation de l’opération sera également ouverte aux autres bailleurs sociaux.

Il est donc proposé de signer le pacte de préférence ci-joint avec la SA HLM LOGIEST et de verser le montant dû suivant l’échéancier précité.