Conseil Municipal - 01/07/2010

Cession à Metz Métropole de terrains communaux situés dans la ZAC du Parc du Technopôle.

Dans le cadre de la création de la ZAC du Parc du Technopôle et plus particulièrement de l’implantation de la Société DAVIGEL sur ce site, Metz-Métropole, aménageur de la zone, souhaite acquérir deux terrains d’une superficie de 12 ha 32 a 93 ca dont la Ville de Metz est propriétaire à l'intérieur du périmètre de cette zone..

Afin de permettre une réalisation rapide, condition de cette implantation, il était nécessaire d’instruire et de délivrer le permis de construire le plus rapidement possible, en parallèle de la procédure foncière.

A cette fin, la Ville a modifié le PLU (modification n° 2 approuvée au Conseil du 29 avril 2010), en particulier en classant les terrains d’assiette en zone 1AU (ouverture à l’urbanisation), ceux-ci étant préalablement classés en zone 2 AU.

La modification du zonage a entraîné mécaniquement dans l’estimation de France Domaine, une valorisation supérieure du terrain (25 €/m2 au lieu de 12 €/m2).

Pour la mise en oeuvre de cette opération, aucun investissement de la Ville n’a été réalisé, ni ne sera sollicité, Metz Métropole prenant à sa charge l’équipement et la desserte de la parcelle.

Afin de ne pas pénaliser l’opération globale d’aménagement de la ZAC du Parc du Technopôle qui, in fine, prend à sa charge l’ensemble de l’aménagement et des équipements publics au sens du Code de l'Urbanisme, il est proposé de vendre la totalité du foncier à Metz Métropole sur la base de l’estimation de France Domaine en zone 2AU, soit 12 €/m2 de terrain HT.