Conseil Municipal - 01/07/2010

Cession de terrains communaux dans la ZAC des Hauts de Queuleu.

Par délibération du 27 novembre 2008, le Conseil Municipal décidait, au terme du traité de concession Ville de Metz/SAREMM, d’approuver le bilan financier prévisionnel de la ZAC des Hauts de Queuleu et de reprendre en régie à compter du 1er janvier 2009 l’achèvement de la réalisation des travaux d’aménagement et de la commercialisation des terrains de ladite zone.

Dans cette optique, il est proposé de céder :

- à la Société ACTIS IMMEUBLES, dans le cadre du développement d’activités tertiaires, de bureaux et de services, un terrain d’environ
2 567 m2 au prix de 46 € HT le m2, soit un montant approximatif de
141 226,07 € TTC.

- au Centre Hospitalier de Jury, dans la perspective de la création d’un établissement de santé en accueil de jour, un terrain d’environ 5 000 m2 au prix de 46 € HT le m2, soit un montant approximatif de 275 080 € TTC.