Conseil Municipal - 16/07/2020

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Emplois de collaborateurs de cabinet.

L'article 110 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale précise que l'autorité territoriale peut, pour former son cabinet, librement recruter un ou plusieurs collaborateurs.



DCM N°20-07-16-6 (64,99 ko, publié le 27/07/2020)

Rapporteur :
M. le Maire

Interventions :

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