Conseil Municipal - 01/07/2010

Mise en oeuvre d’une Déclaration d’Utilité Publique (DUP) des captages d’eau potable et demande « d’autorisation de prélèvement d’eau dans le milieu ».

Par délibération en date du 26 mars 2009, le Conseil Municipal de la Ville de Metz a décidé d’engager les procédures de déclaration d’utilité publique (DUP) des périmètres de protection des captages d’eau d’Arnaville et du canal de Jouy.

Pour mettre en oeuvre cette procédure, il est nécessaire de confier à des bureaux d’études spécialisés les missions particulières suivantes :

- établissement des dossiers de demande d’autorisation de prélèvement d’eau dans le milieu pour les deux sites,
- suivi des deux procédures d’autorisation,
- établissement des dossiers préalables à l’avis de l’hydrogéologue agréé pour la mise en place des périmètres de protection sur les deux captages,
- étude de sécurité des ouvrages hydrauliques sur Arnaville,
- suivi des deux procédures de DUP.

Le coût prévisionnel de ces missions est de 400 000 € TTC. Une subvention de 50% du montant HT est escomptée de la part de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse.