Conseil Municipal - 30/09/2010

Point
5a

ZAC de la Petite Voëvre - Actualisation du bilan financier prévisionnel.

Conformément au traité de concession du 29 avril 1991 entre la Ville de Metz et la SAREMM, et ses différents avenants, transformé en Convention Publique d’Aménagement le 1er octobre 2003, la SAREMM a procédé à l’actualisation du bilan financier prévisionnel de la ZAC arrêté au 31 décembre 2009.

Rapporteur :
M. Gandar

Interventions :

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