Conseil Municipal - 27/05/2021

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Point
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Actualisation des tarifs de la TLPE au 1er janvier 2022.

Conformément à l'article L.2333-12 du CGCT, les tarifs de la TLPE sont relevés, chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année. La présente délibération vise à fixer les tarifs maximaux pour 2022.



DCM N°21-05-27-22 (257,15 ko, publié le 22/07/2021)

Rapporteur :
M. Husson

Interventions :


M. le Maire

M. Roques

Mme. Voinçon