Conseil Municipal - 30/09/2010

Point
14

Transfert de routes départementales dans le patrimoine de la Ville de Metz.

Parce qu'elles ont été concernées par des projets d'aménagement urbain ou parce qu'elles seront touchées par la mise en oeuvre du METTIS, certaines routes départementales ont vocation à intégrer le patrimoine de la Ville de Metz.

Les services du Conseil Général de la Moselle et de la Ville de Metz ont donc examiné les modalités de transfert et proposent de procéder au déclassement selon deux critères :

- Voies d’intérêt purement local ou incluses dans des projets urbains
- Voies impactées par le projet METTIS

Le linéaire global d’environ 11 000 mètres à intégrer a fait l’objet d’un état des lieux contradictoire.

Rapporteur :
M. Tron

Interventions :


M. Gros

M. Khalifé

Mme. Zimmermann