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Conseil Municipal - 23/09/2021

Point
28

Liste des locaux assujettis à la taxe annuelle sur les friches commerciales.

Le conseil municipal a voté le 8 juillet dernier, l'institution de la taxe annuelle sur les friches commerciales sur la ville de Metz au 1er janvier 2022. Pour valider l'application de cette taxe, le conseil municipal doit maintenant déterminer la liste des locaux potentiellement imposables sous réserve du caractère involontaire de la vacance. Cette liste a été établie sur la base du fichier transmis par les services fiscaux reprenant les locaux pour lesquels aucune imposition à la CFE n'a été retrouvée depuis au moins deux ans.



DCM N°21-09-23-28 (639,55 ko)

Rapporteur :
M. Lucas

Interventions :


Mme. Colin-Oesterlé

M. Bouvet

M. le Maire

Mme. Daussan-Weizman

Mme. Voinçon

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