Conseil Municipal - 16/12/2021

Convention de gestion de services entre la Ville de Metz et Metz Métropole - Entretien des zones d'activité économique (ZAE).

La convention initiale entre la Ville de Metz et Metz Métropole précisant les modalités de gestion et d'entretien des équipements et ouvrages publics (espaces verts, éclairage public, propreté et viabilité hivernale) des ZAE arrivant à échéance le 31 décembre 2021, il est proposé de reconduire le dispositif via l’adoption d'une nouvelle convention.
Celle-ci est prévue pour une période initiale d'un an, et prendra effet au 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2022 et pourra être renouvelée dans la limite d'une durée totale de quatre années.
L’Eurométropole de Metz versera à la Ville une participation annuelle de 427 716 €.