Conseil Municipal - 16/12/2021

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Point
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Convention de servitude d'utilité publique avec GRT Gaz - Avenue Blida / Rue des deux cimetières / Rue du Général Miollis.

Création d'une servitude de passage pour une canalisation GRT Gaz sur des parcelles propriété de la Ville de Metz et dont certaines (celles correspondantes à la voirie publique) seront ultérieurement transférées à l'EuroMétropole.



DCM N°21-12-16-24 (74,58 ko, publié le 23/12/2021)

Rapporteur :
M. Husson

Interventions :

Aucune intervention