Conseil Municipal - 28/04/2022

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Point
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Rectification de la délibération n° 21-09-23-9 du 23 septembre 2021, intitulée résiliation du bail emphytéotique du 4 mars 1936 et cession de l'immeuble sis 18 rue du Général de Gaulle à Plappeville (57050).

Rectification de la délibération n° 21-08-23-9.



DCM N°22-04-28-9 (76,30 ko, publié le 29/04/2022)

Rapporteur :
M. Husson

Interventions :


Mme. Grolet

M. le Maire