Conseil Municipal - 28/04/2022

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Point
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Approbation de la convention avec la Direction Régionale du Service Médical relative à la transmission de données statistiques handicap.

Avec cette convention, la Direction Régionale du Service Médical (DRSM) accepte de mettre à la disposition de la Ville et du CCAS des données statistiques agrégées extraites des bases de données de l’Assurance Maladie sur le thème du handicap. Ces données permettront de mieux connaître ce public dans l'objectif de construire une politique publique plus efficiente.



DCM N°22-04-28-8 (279,55 ko, publié le 29/04/2022)

Rapporteur :
Mme. Masson-Franzil

Interventions :


Mme. Colin-Oesterlé

Mme. Tran

M. le Maire

Mme. Voinçon