Conseil Municipal - 28/10/2010

Déclassement et cession à Metz Habitat Territoire de terrains communaux, angle rue de l’Ardèche/boulevard de l’Europe à Plantières.

La Ville de Metz est propriétaire de délaissés des voiries existantes d’une superficie d’environ 24 a 12 ca situés à l’angle de la rue de l’Ardèche et du boulevard de l’Europe à Plantières.

Cette emprise, actuellement en espace public, ne présente pas d’intérêt particulier pour la Ville de Metz qui en a proposé l’acquisition à Metz Habitat Territoire afin d’y réaliser 17 logements dans le cadre de la reconstitution de l’offre GPV.

Le service France Domaine a évalué ce terrain à 190 € HT le m² de SHON.

Pour favoriser la réalisation de logements sociaux sur des espaces dont les prix du foncier ne sont pas compatibles avec un équilibre financier d’opérations pour des logements de ce type, l’Etat applique pour la cession des terrains de son domaine privé, conformément à la loi de programmation pour la cohésion sociale, une décote pouvant atteindre
25 % de la valeur vénale.

Il est proposé, à l’instar de ce que l’Etat met en oeuvre pour ses propriétés, de céder ce terrain, après déclassement, à Metz Habitat Territoire sur la base de l’évaluation de France Domaine à laquelle une décote de 25 % est appliquée, soit un prix de vente approximatif de
218 310 € HT (142,50 € HT le m² de SHON) pour une SHON prévisionnelle de 1 532 m².