Conseil Municipal - 28/10/2010

Point
14

Désaffectation de logements scolaires.

La Ville de Metz est propriétaire d’immeubles qui étaient réservés au logement des enseignants, ou affectés à des usages scolaires.

Trois de ces logements, situés dans les immeubles 2, rue Charles Nauroy et 20, rue du Coupillon, viennent d’être libérés.

Une procédure de désaffectation est nécessaire pour leur attribuer un autre usage.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de désaffecter ces logements.



Point 14 (60,69 ko, publié le 18/02/2013)

Rapporteur :
Mme. Bori

Interventions :


Mme. Zimmermann