Conseil Municipal - 29/09/2022

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Point
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Charte relative à la téléphonie mobile.

Adoption d'une nouvelle Charte relative à la téléphonie mobile entre la Ville de Metz et les opérateurs.
Dès 2033, la Ville de Metz avait signé avec les opérateurs une première charte de téléphonie mobile.
Les changements de règlementation, les évolutions technologiques et les préoccupations légitimes de la population vis-à-vis des réseaux de téléphonie mobile et du déploiement de la 5G ont conduit la Ville de Metz à négocier une nouvelle charte avec quatre opérateurs : BOUYGUES TELECOM, FREE MOBILE, ORANGE et SFR.



DCM N°22-09-29-11 (428,22 ko, publié le 06/10/2022)

Rapporteur :
M. Khalifé

Interventions :


M. Dap

M. Sciamanna

Mme. Verronneau

Mme. Viallat