Conseil Municipal - 29/09/2022

Stationnement payant sur voirie : modalités de reversement des produits de forfait de post-stationnement à Metz Métropole.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la décentralisation du stationnement payant sur voirie, applicable depuis le 1er janvier 2018, la Ville de Metz a instauré un forfait de post-stationnement (FPS).
En vertu des textes législatifs et réglementaires, dans les métropoles, la commune ayant institué la redevance de stationnement reverse l'intégralité des recettes forfaitaires post-stationnement à son EPCI, déduction faite des coûts liés à la mise en œuvre du forfait post-stationnement.
En ce sens, il est soumis au Conseil Municipal la convention en annexe de reversement du produit des forfaits
de post-stationnement au titre de l'exercice 2021 (pour un total de 1 347 671,55 €) entre la
Ville de Metz et Metz Métropole. Cette somme intègre la refacturation des coûts de gestion
annuel du FPS (248 506,95 €) et le reversement à Metz Métropole (1 099 164,60 €).