Conseil Municipal - 01/12/2022

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Point
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Rapport d'observations de la Chambre Régionale des Comptes.

Conformément à l'article L. 243-9 du code des juridictions financières, « dans un délai d'un an à compter de la présentation du rapport d'observations définitives à l'assemblée délibérante », l'ordonnateur de la collectivité territoriale présente, dans un rapport devant cette même assemblée, les actions qu'il a entreprises à la suite des observations de la Chambre Régionale des Comptes.



DCM N°22-12-01-34 (1,33 Mo, publié le 16/12/2022)

Rapporteur :
M. Lucas

Interventions :

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