Conseil Municipal - 28/10/2010

Renouvellement du marché de prestations de médecine professionnelle et préventive - Constitution d’un groupement de commandes.

A l’occasion du renouvellement de leur marché respectif de médecine professionnelle et préventive et dans le but de mutualiser cette prestation afin d’en optimiser les avantages au niveau économique et en matière de prestations, la Ville de Metz et la Communauté d’Agglomération Metz Métropole se sont rapprochées afin de constituer un groupement de commandes.

Ce groupement sera également ouvert aux autres communes et aux établissements de l’agglomération qui seraient intéressés.

Compte-tenu du poids majoritaire de la Ville de Metz en matière d’agents concernés il est proposé qu’elle assure la mission de coordination, mission qui consiste en l’organisation du groupement, la convocation des Commissions d’Appel d’Offres, la rédaction et la notification des marchés nécessaires. Est exclu de cette mission le suivi de l’exécution des marchés, tâche dévolue à chacun des membres du groupement, pour la partie qui le concerne.

Une convention spécifique est établie entre les membres du groupement afin d’en fixer le fonctionnement.