Conseil Municipal - 30/03/2023

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Point
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Convention constitutive d'Unité d'Enseignement en école Elémentaire pour enfants avec Troubles du spectre Autistique.

Convention de partenariat quadripartite relative à l'organisation et au fonctionnement de l'UEEA (Unité d'Enseignement Elémentaire Autisme) à l'école des Quatre Bornes de Metz.
ARS - Education Nationale - CESSAD Autisme



DCM N°23-03-30-32 (5,01 Mo, publié le 04/04/2023)

Rapporteur :
Mme. Stemart

Interventions :


Mme. Masson-Franzil

Mme. Picard