Conseil Municipal - 30/03/2023

Attribution de subventions de fonctionnement et d'investissement aux associations Petite Enfance intégrées à la Convention Territoriale Globale à compter du 1er janvier 2023.

La mise en œuvre de la politique de la Ville de Metz en faveur de la famille et de la petite enfance sur le territoire s’appuie sur les actions menées par l’ensemble des établissements d’accueil et dispositifs d’information et d’accompagnement municipaux, mais également sur le tissu associatif historiquement très actif dans ce domaine à Metz. La présente délibération propose de soutenir en 2023 les acteurs associatifs qui œuvrent en ce sens toute l'année sur le territoire messin. A noter que l'année 2023 s'inscrit dans le cadre de la réforme des modalités de financement de la CAF, qui versera désormais directement le Bonus Territoire à certains acteurs associatifs, précédemment alloué à la Ville de Metz en sa qualité de signataire du Contrat Enfance Jeunesse, remplacé depuis le 1er janvier 2023 par la Convention Territoriale Globale. Si cette réforme modifie les circuits de versement des contributions par les partenaires, elle ne remet pas en cause le montant global du soutien financier qui est apporté aux acteurs associatifs.