Conseil Municipal - 25/11/2010
Etat n° 8 de régularisation des Décisions Modificatives.
En ce qui concerne le Budget Principal, cet état n° 8 présente un total général de 929 576,10 € se décomposant comme suit :
- Une section d’investissement d’un montant de 849 606,10 € ;
- Une section de fonctionnement d’un montant de 79 970,00 €.
Pour la section d’investissement, les principaux mouvements concernent :
en recettes :
- l’ajustement, conformément à la réalisation effective, des deux recettes de FCTVA (424 400 € de plus), et de TLE (plus 143 100 euros, suite au changement de taux)
- l’inscription de la participation de l’Etat à l’opération de rénovation des vitrines d Outre-Seille (263 600 €), que la Ville reverse aux commerçants via la CCI ;
et en dépenses :
- le transfert des subventions d’Etat pour les vitrines d’Outre-Seille
(131 800 € au compte 13 et 131 800 € au 204), en complément de la part municipale de 263 600 € déjà versée (via ces mêmes comptes)
- un ajustement pour remboursement d’emprunts (50 300 €)
- un transfert de crédits d’études (70 000 €) et de locations immobilières (30 000 €) au profit des travaux de sécurisation de l’Hôtel de Ville
(100 000 €)
- l’affectation des excédents de recettes précédents et le financement complémentaire de différentes opérations (réseau informatique, télégestion des chaufferies, matériel de signalisation, outillage, mobilier, pour 69 373 €).
Pour la section de fonctionnement, les principaux mouvements
concernent :
en recettes :
- l’inscription en recettes/dépenses de produit complémentaire de mécénat pour la Mirabelle (50 000 €) et la Nuit Blanche (29 500 €)
et en dépenses :
- l’abondement des crédits de prestations de la Mirabelle (86 200 €), en diminution de crédits de subventions
- le règlement de l’appel de fonds Gras-Savoye pour l’assurance complémentaire du personnel (176 700 €), par transfert interne d’autres crédits de fonctionnement
- des dépenses exceptionnelles dans le cadre d’un contentieux concernant la piscine de Belletanche (124 000 €).
En ce qui concerne les Budgets Annexes, cet état présente une opération unique pour le Budget Annexe du Camping, à savoir l’abondement de
150 € d’une ligne pour paiement de « frais de carte bancaire ».
Rapporteur :
M. Payraudeau
Interventions :
M. Aldrin