Conseil Municipal - 25/11/2010

Point
2

Nuit Blanche - Acceptation d’une subvention.

La Ville de Metz a adressé, en avril dernier, une demande de subvention à l’Etat au titre du FNADT, volet « métropolisation » (Grand Projet 4 du contrat de projets Etat-Région 2007-2013) pour l’organisation de l’événement culturel « Nuit blanche » en 2010.

L’Etat est disposé à apporter son soutien à condition que les dépenses pour lesquelles la Ville sollicite le FNADT s’inscrivent dans la section investissement du budget global de l’opération.

Le budget de « Nuit Blanche » voté lors du Conseil Municipal du 30 septembre 2010 ne dissociait pas le fonctionnement de l’investissement.

Aussi, afin de compléter le dossier de demande de subvention FNADT, il est proposé de modifier ledit budget en respectant l’équilibre dépenses-recettes voté lors du Conseil Municipal du 30 septembre dernier et en distinguant des dépenses globales de fonctionnement celles affectées en investissement (achat de matériel et de signalétique) pour la somme de 23 447,93 € HT, soit 28 043,72 € TTC.



Point 2 (67,59 ko, publié le 18/02/2013)

Rapporteur :
M. Fonte

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