Conseil Municipal - 25/05/2023

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Point
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Convention d'occupation liant SNCF Réseau à la Ville de Metz quant à l'occupation du domaine de SNCF Réseau par des systèmes d'éclairage de la Ville de Metz.

La présente convention, établie par Nexity, conclue pour une durée de 10 ans, permet de régulariser les systèmes d'éclairage et leurs cheminements électriques apposés sur des ouvrages appartenant à SNCF Réseau. L'occupation est gratuite mais la Ville de Metz est facturée forfaitairement par SNCF Réseau à hauteur de 1 000 € HT correspondant aux frais d’établissement et de gestion du dossier.



DCM N°23-05-25-22 (431,00 ko, publié le 02/06/2023)

Rapporteur :
Mme. Agamennone

Interventions :

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